Article 1 - OBJET :

Ce contrat de location saisonnière est réservé à l'usage exclusif de la location du gîte "La fermette de Marie", 11 La Boeche, 28160 Yèvres, et appartenant à Ludovic Pineau-Valencienne, propriétaire. Le gîte rural ne pourra être utilisé à titre d'habitation principale ou même secondaire et le locataire ne pourra y exercer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

Article 2 - DUREE DU SEJOUR :

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 3 - FORMATION DU CONTRAT :

Réservation par le locataire : la réservation s'effectue en ligne, et implique l'acceptation sans réserve des conditions générales de ce document visualisable avant de confirmer la réservation

Un contrat est envoyé par e-mail dès confirmation du paiement du séjour en ligne, qui doit être renvoyé avec la mention "bon pour accord" dans le corps du texte

La totalité du montant de la location est exigible avant le début du séjour, ainsi que le versement d'une caution

Confirmation par le propriétaire : Dès réception de la notification du paiement en ligne, le propriétaire écrira par courrier électronique au locataire :

- soit lui confirmant la disponibilité du gîte rural, l'engagement des parties devenant ferme.

- soit restituant au locataire intégralement la somme versée, le gîte rural choisi par le locataire n'étant plus disponible pour la période souhaitée.

Nature de l'engagement : la location conclue entre les parties au présent contrat ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 - ANNULATION DU CONTRAT, le cas échéant :

- Toute annulation du fait du locataire ne pourra donner lieu à un remboursement compte tenu des délais spécifiques des offres "last minute"

- Séjour écourté : Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

- Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l'intégralité des sommes versées par ce dernier.

Article 5 - ARRIVEE :

Les arrivées se font sauf accord spécifique entre 17h00 et 21H00. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire ou son représentant. Pour nous permettre d'organiser au mieux votre accueil, nous vous invitons à nous contacter quelques jours avant pour en convenir ensemble.

Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. A défaut, un manuel d'instructions à ce sujet sera remis au locataire à son arrivée.

Il s'agira ensuite de la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux, ou notifié au propriétaire dans les termes décrits dans le manuel.

Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ, sauf dans le cas ou un forfait ménage a été choisi, auquel cas le ménage sera effectué à la responsabilité du propriétaire après le départ des locataires.

Article 6 - COUCHAGE :

Le gîte ne doit, sous aucun prétexte, être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué sur le présent contrat de location, sauf accord préalable du propriétaire. Le cas échéant, le propriétaire pourra réclamer un supplément de loyer, le prélever sur la dépôt de garantie ou refuser l'entrée dans les lieux.

Il est proposé des draps en location puisque le gîte est loué sans draps par défaut.

Le locataire ne prenant pas cette option s'engage à amener draps housses, housses de couettes et taies d'oreiller, en nombre correspondant à celui des occupants, pour garantir l'hygiène des couchages. En cas de non respect manifeste de ce principe, le locataire prendra à sa charge le nettoyage en teinturerie de l'ensemble des couchages.

Article 7 - DEPART :

Le locataire s'engage à restituer le gîte dans l'état de rangement dans lequel il lui a été confié. L'agencement intérieur doit être respecté, et les objets usuels rangés. Cette remise en état n'est pas comprise dans la prestation de ménage optionelle et pourra donner lieu à une facturation complémentaire si elle n'est pas respectée.

Le ménage est proposé en option. S'il est assuré par les locataires, et quelle que soit la durée de séjour, le gîte doit permettre la remise en location directement. Un soin particulier doit être apporté au nettoyage de la salle de bain, de la cuisine y compris le réfrigérateur et le four. En cas d'état impropre à la remise en location, une intervention express sera organisée à la charge du locataire.

Article 8 - LOYER - DEPOT DE GARANTIE :

Les montants du loyer incluant toutes taxes et du dépôt de garantie sont indiqués dans le contrat de location. Des charges d'électricité, de gaz et de bois seront à régler en sus en fonction des consommations relevées sur le compteur EDF, et sur le compteur de gaz. Il sera proposé au locataire un forfait pour la consommation de bois.

Avant toute remise des clés ou entrée dans le gîte, le locataire versera au propriétaire une somme dont le montant est défini dans le présent contrat de location, à titre de dépôt de garantie, pour répondre des dégâts et charges qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués, ainsi que des coûts nécessaires à la remise en état de location. Tout objet perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remboursé au propriétaire à sa valeur de remplacement par le locataire qui s'y oblige. Ce dépôt de garantie, non productif d'intérêts, ne pourra en aucun cas être considéré comme le paiement d'une partie du loyer. Ce dépôt de garantie sera restitué par le propriétaire, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées, dans un délai n'excédant pas deux semaines.

Article 9 - OPTIONS :

Des options de ménage, location de draps, et fourniture de bois de chauffage sont proposées au locataire. Ils seront facturés selon les prix en vigueur sur le site Internet au moment de la location.

Article 10 - OBLIGATIONS PRINCIPALES DU LOCATAIRE :

Le locataire est tenu de :

1 - N'occuper les lieux que bourgeoisement, à l'exclusion de l'exercice de tout commerce, profession ou industrie, le locataire reconnaissant que cette location ne lui est consentie qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance, condition majeure sans laquelle la présente location ne lui aurait pas été consentie.

2 - Ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage, y compris en respectant les consignes de parking des voitures.

3 - Occuper les lieux personnellement et ne pouvoir en aucun cas sous-louer, même gratuitement, ni céder ses droits à la présente location, sauf accord écrit du propriétaire.

4 - Ne pouvoir sous aucun prétexte entreposer des meubles meublants, exception faite pour le linge et menus objets.

5 - Ne faire aucune modification ni changement dans la disposition des meubles et des lieux.

6 - N'introduire aucun animal familier (chiens, chats) dans le gîte loué sans autorisation préalable du propriétaire, la possibilité de détention étant subordonnée au fait que l'animal ne cause aucun dégât à l'immeuble, ni aucun trouble de jouissance dans le voisinage.

7 - Laisser exécuter pendant la location, dans les lieux loués, les travaux dont l'urgence manifeste ne permet pas le report.

8 - Entretenir les lieux loués et les rendre en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de jouissance.

9 - Informer immédiatement le propriétaire ou son représentant de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués, même s'il n'en résulte aucun dommage apparent.

10 - Répondre des dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait ou par le fait des personnes de sa maison, pendant la jouissance du gîte, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute ni celle des personnes sus-désignées.

Article 11 - LITIGES :

Toute réclamation relative à l'état des lieux lors d'une location doit être soumise au propriétaire Ludovic Pineau-Valencienne dans les 12 heures à compter de l'entrée dans les lieux. Toute autre réclamation doit lui être adressée dans les meilleurs délais par lettre recommandée en accusé réception.

Article 12 - MODE DE CALCUL FACTURATION ENERGIE

Les consommations d'énergie sont facturées selon les barèmes et modalités indiqués sur le site Internet au moment de la location.

Dernière mise à jour des conditions générales le 22 septembre 2010